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La réforme de l'organisation judiciaire: le tribunal judiciaire - Conseil  Départemental de l'Accès au Droit des Alpes-Maritimes
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Les tribunaux judiciaires après la réforme de 2020
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À compter du 1er janvier 2020, le TGI et le TI deviennent le Tribunal (...)  - Petites Affiches des Alpes Maritimes
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Saint-Denis : si vous n'allez pas au tribunal, c'est le tribunal qui  viendra à vous - Le Parisien
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Ministère de la Justice - #OtezMoiDunDoute ⚖️ Depuis le 1er janvier 2020,  le tribunal d'instance (TI) et le tribunal de grande instance (TGI) sont  devenus le tribunal judiciaire. Concrètement, qu'est-ce qui change❓
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Volet territorial de la réforme de la justice : fusion des TI/TGI et  spécialisation
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UNJF | Introduction au droit
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Justice en Seine-Saint-Denis : une première audience foraine à Saint-Denis  - France Bleu
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L'organisation juridictionnelle du Maroc - IEDJA
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Impacts du nouveau Tribunal judiciaire au 1er janvier 2020
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Le tribunal judiciaire remplace les tribunaux d'instance et de grande  instance - France Victimes
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Le tribunal de proximité rouvre ses portes - Ville de Louviers
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les juridictions civiles - Maison de la justice et du droit
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Tribunal judiciaire de Bordeaux | Bordeaux
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Depuis le 1er janvier, le tribunal change de nom mais conserve ses missions  - La Voix du Nord
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Ministère de la Justice - #MardiConseil Pour simplifier les procédures  judiciaires et s'adapter aux nouvelles évolutions numériques, une réforme  judiciaire est mise en œuvre à compter du 1er janvier 2020 portant sur
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Du nouveau pour l'organisation des tribunaux !, Fiscalité et droit des  entreprises
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Dinan. Au tribunal, les audiences pénales rouvrent au public . Sport -  Guingamp.maville.com
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Les tribunaux d'Eure-et-Loir fusionnent et deviennent le tribunal judiciaire  - Chartres (28000)
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Réforme de l'organisation judiciaire
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La réforme de l'organisation judiciaire: le tribunal judiciaire - Conseil  Départemental de l'Accès au Droit des Alpes-Maritimes
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Guebwiller. Tribunal de proximité : dans les coulisses d'une juridiction en  mouvement
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Loi Justice : des changements importants applicables dès le 1er janvier  2020 | Institut national de la consommation
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Le tribunal judiciaire remplace les tribunaux d'instance et de grande  instance - France Victimes
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