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Simplifier l'accès au casier judiciaire pour les gestionnaires d'EAJE. Par  Géraldine Chapurlat | lesprosdelapetiteenfance
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Extrait de casier judiciaire n°2 : Qui peut le voir, le demander et comment  ?
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Propositions de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire  vierge pour les candidats aux élections locales, legislatives, sénatoriales  et présidentielle... adoption mes 2 amendements - Lionel TARDY
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Comment éviter l'inscription au casier judiciaire ? - L'actu du droit auto  by le Dall Avocat Permis de conduire
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Procédure d'effacement de casier judiciaire - L'actu du droit auto by le  Dall Avocat Permis de conduire
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Ministère de la Justice - Le casier judiciaire est un fichier informatisé  qui recense les condamnations pénales d'une personne. Il existe trois types  de bulletin au sein d'un même casier judiciaire (nommés «
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Casier judiciaire : comment obtenir l'effacement d'une condamnation ?
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